S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.22 Versions de la disposition

2012-09-01

312.22. Système de communication par signaux de ligne: Sauf dans le cas d’une plongée en compagnonnage faite conformément à l’article 312.20, un système de communication bidirectionnelle par signaux de ligne doit être établi lors de chaque plongée de manière à ce que:

1°  le plongeur puisse obtenir immédiatement de l’aide des membres de l’équipe de plongée qui sont en surface, le cas échéant;

2°  l’équipe de plongée en surface puisse, à tout moment, rappeler le plongeur à la surface.

D. 425-2010, a. 3.